Amendement n° 90 Sénat
LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
La création d’un CNESERAC ex nihilo, telle que prévue dans cet article ne semble pas pertinente et ce à plusieurs titres. Tout d’abord elle contribue à creuser l’écart entre établissements spécialisés culturels et artistiques et filières universitaires du même secteur. Ensuite, loin de l’objectif de simplification présenté par le Gouvernement depuis 2012, elle complexifie encore un système d’enseignement supérieur et de recherche tout en contribuant à sa division.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).