Amendement n° 25 Sénat
LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1)
Dispositif
Alinéa 1
Remplacer les mots :
en faveur de la création artistique construite en concertation avec les acteurs de la création artistique
par les mots :
de service public en faveur de la création artistique
Objet
Cet amendement vise à revenir au texte adopté en seconde lecture par l’Assemblée nationale et à réaffirmer que l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements mènent des politiques de service public en faveur de la création artistique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).