Amendement n° COM-92 Sénat
LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1)
Dispositif
Alinéas 29 à 38
Supprimer ces alinéas
Objet
Coordination avec l'amendement présenté à l'article 8 qui vise à supprimer la longue énumération du contenu du compte d'exploitation.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.