Amendement n° COM-78 Sénat

Supprimer cet article.

Trois raisons plaident en faveur de la suppression de cet article qui propose un rapport sur la création d'un nouveau dispositif de soutien aux arts de la rue financé par un prélèvement de 1% sur les dépenses de travaux publics :

- un tel dispositif constituerait un risque pour les arts visuels qui pourraient moins bénéficier du « 1% artistique » ;

- les associations d’élus locaux sont très opposées à un tel dispositif qui aurait pour effet de renforcer les difficultés budgétaires des collectivités territoriales ;

- il n’apparaît pas opportun de financer des dépenses de fonctionnement liées à des formes d’arts éphémères par un prélèvement sur des dépenses d’investissement.

C’est pourquoi vos rapporteurs avaient préféré en première lecture proposer de compléter l’article 2 afin de prévoir la nécessité de mettre en valeur les œuvres dans l’espace public par des dispositifs de soutien adaptés. Cette disposition ayant été maintenue, cet article qui ne présente plus d’intérêt pratique et se limite à envoyer un signal politique dénué de véritable portée peut être à nouveau supprimé.