Amendement n° COM-91 Sénat

Alinéas 25 à 34

Supprimer ces alinéas.

Je m'étonne, une fois de plus, de l’insistance des députés à vouloir faire figurer dans la loi des précisions s’exerçant « notamment ». Outre l’inutilité de ladite précision au regard de la langue française, il me semble que ce type de rédaction nuit grandement à la clarté et à la qualité de l’écriture de la loi.

Dès lors, je ne peux souscrire au rétablissement, par l'Assemblée nationale, d’une longue énumération du contenu du compte d’exploitation. En effet, comme je l’avais souligné en première lecture, il convient de ne pas encadrer trop strictement la négociation de l’accord interprofessionnel, qui doit intervenir dans un délai d’un an à compter de la promulgation du présent texte. En conséquence, sur ce point, j'estime préférable de revenir à la version sénatoriale. Tel est l'objet du présent amendement.