Amendement n° COM-14 Sénat

Alinéa 5

Les alinéas 5 à 14 sont remplacés par les alinéas ainsi rédigés :

2° L’article L. 522-1 est ainsi modifié :

a) Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée :

« Il est le garant de la qualité scientifique des opérations d’archéologie. » ;

b) À la fin de la seconde phrase, les mots : « les missions de contrôle et d’évaluation de ces opérations » sont remplacés par les mots : « le contrôle scientifique et technique et l’évaluation de ces opérations en lien avec les commissions territoriales de la recherche archéologique » ;

c) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée :

« Il est destinataire de l’ensemble des données scientifiques afférentes aux opérations archéologiques. » ;

Cet amendement vise à ne pas compliquer inutilement les procédures d’archéologie préventive tout en renforçant les missions de contrôle scientifique et technique confiées à l’État.