Amendement n° 526 Sénat
LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1)
Dispositif
I. - Alinéa 4, seconde phrase
Supprimer les mots:
ainsi que la validation des acquis de l'expérience
II. - Après l'alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé:
"...° Assurer la validation des acquis de l'expérience dans les métiers du spectacle et de la création plastique et industrielle;
Objet
Reprise de l'amendement n°310 rect bis non soutenu.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).