Amendement n° 481 rect. Sénat
LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1)
Dispositif
Alinéa 97
Remplacer le mot :
rénovées
par le mot :
restaurées
Objet
Le terme « rénovées » implique, comme l’indique le code de l’urbanisme, une destruction‑reconstruction. Le terme « restaurées » lui est préféré.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).