Amendement n° 521 Sénat
LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1)
Dispositif
Amendement 222, alinéa 3
1° Remplacer le mot :
atteint
par les mots :
en situation
2° Supprimer le signe et le mot :
, intermédiaires
3° Remplacer le mot :
souffrant
par les mots :
en situation
Objet
Se justifie par son texte même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).