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Amendement n° 513 Sénat

LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1)

Adopté Commission de la culture Article 24 bis Déposé le 09/02/2016 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 5

Supprimer les mots :

ou au deuxième

Objet

Correction d'une erreur matérielle

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).