Amendement n° 509 Sénat
LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1)
Dispositif
I. – Alinéa 3
Remplacer les mots :
que ce soit au niveau régional ou national
par les mots :
qu'il s'agisse d'un mandat national ou régional
II. – Alinéa 6
Remplacer les mots :
de publication
par les mots :
d'entrée en vigueur
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).