Amendement n° 447 rect. Sénat
LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1)
Dispositif
Alinéa 78
Remplacer les mots :
sites patrimoniaux
par les mots :
cités et paysages
Objet
L'appellation proposée par cet amendement est celle de "Cités et paysages protégés". Cela vise à donner plus de clarté et de visibilité à l’appellation des "sites patrimoniaux protégés", tout en intégrant les paysages, ce qui faisait défaut à l’appellation initiale de "Cités historiques".
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).