Amendement n° 445 rect. Sénat
LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1)
Dispositif
Alinéa 80
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les sites patrimoniaux protégés sont dotés d'outils de médiation et de participation citoyenne.
Objet
Cet amendement vise à doter les sites patrimoniaux protégés d'outils de médiation qui permettent une appropriation citoyenne de la valeur des patrimoines. Aujourd'hui, les outils de médiation, via des conventions comme "Villes et Pays d’art et d’histoire", ou "petites cités de caractère" permettent l'appropriation citoyenne des plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) ou des aires de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP).
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).