Amendement n° 505 Sénat
LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1)
Dispositif
Amendement 76 rectifié, alinéa 3
Après le mot :
permettant
insérer les mots :
la découverte et
Objet
Ce sous-amendement vise à ne pas limiter le rôle de l'éducation artistique et culturelle à "l'épanouissement" des aptitudes individuelles.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).