Amendement n° 305 rect. Sénat
LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1)
Dispositif
Alinéa 97
Remplacer le mot :
rénovées
par le mot :
restaurées
Objet
le terme "rénovées" implique, comme l'indique le code de l'urbanisme, un destruction-reconstruction. Le terme "restaurées" lui est préféré.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).