Amendement n° 308 rect. Sénat
LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1)
Dispositif
I. – Alinéa 107
Remplacer les mots :
de l’aire
par les mots :
du plan
II. – Après l’alinéa 108
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Art. L. 631‑… – La Commission régionale du patrimoine et de l'architecture suit l'élaboration du document prévu à l’article L. 631‑4.
Objet
Amendement de coordination du fait de l'appelation du plan.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).