Amendement n° 310 rect. Sénat
LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1)
Dispositif
I. – Alinéa 4, seconde phrase
Supprimer les mots :
ainsi que la validation des acquis de l’expérience
II. – Après l’alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Assurer la validation des acquis de l’expérience dans les métiers du spectacle et de la création plastique et industrielle ;
Objet
L’objet de cet amendement est de rendre plus explicite et plus lisible le caractère optionnel de la mission, pour les établissements d’enseignement supérieur de la création artistique, d’assurer la validation des acquis de l’expérience. En effet, toutes les écoles d’art ne le font pas. D’abord parce que la demande n’est pas assez importante pour que toutes proposent une VAE. Ensuite parce que de nombreux établissements de taille moyenne ne peuvent assurer cette offre de VAE.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).