Amendement n° 502 Sénat

LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1)

Adopté Commission de la culture Chapitre V (Enseignement supérieur de la création artistique et enseignement artistique spécialisé) Déposé le 09/02/2016 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi l'intitulé de cette division :

Enseignement artistique spécialisé, enseignement supérieur de la création artistique et de l'architecture

Objet

Nouvel intitulé du chapitre V.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).