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Amendement n° 494 Sénat

LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1)

Adopté Commission de la culture Article 2 bis Déposé le 09/02/2016 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2

Remplacer la référence :

L. 1111-9

par la référence :

L. 1111-9-1

Objet

Correction d'une erreur matérielle.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).