Amendement n° 487 Sénat
LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1)
Dispositif
Alinéas 3, 4 et 7, première occurrence
Remplacer les mots :
du patrimoine et de l’architecture
par les mots :
des cités et monuments historiques
Objet
Le présent amendement rétablit l’intitulé « Commission nationale des cités et monuments historiques ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).