Amendement n° 380 Sénat
LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1)
Dispositif
I. – Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
« III. – Les aménagements en faveur d’une gestion équilibrée de la ressource en eau définie par les objectifs prioritaires précités préservent chaque fois que cela est possible le patrimoine bâti des rives, y compris hydraulique. » ;
II. – Alinéas 5 et 6
Supprimer ces alinéas.
Objet
Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a déjà introduit des dispositions relatives aux continuités écologiques. Cet amendement vise à préciser que la préservation du patrimoine (bâti des rives ou hydraulique) doit être prise en compte chaque fois que cela est possible.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).