Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 360 Sénat

LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1)

Rejeté Mme Corinne Bouchoux Article 2 Déposé le 04/02/2016 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 3

Supprimer les mots :

et le rayonnement de la France à l’étranger,

Objet

Le rayonnement de la France que chacun appelle de ses vœux, doit être une conséquence de la qualité, du foisonnement, et des soutiens indéfectibles. Ce ne peut être un but poursuivi a priori, au risque de faire émerger les seuls critères de «visibilité» qui ne sont pas forcément gage de talents et de réussite.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).