Amendement n° 359 Sénat
LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1)
Dispositif
I. – Après l'alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Favoriser la liberté de choix des pratiques culturelles et des modes d’expression artistique ;
II. – Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
Objet
La vitalité de la culture repose certes sur le soutien à la création (comme le dispose l’alinéa 3) mais une politique publique ne s’adresse pas aux seuls acteurs concernés. La culture est indispensable à toute la population, sur tous les territoires. Elle fait sens et lien. Il apparaît donc aux auteurs de cet amendement qu’il faut rendre plus visible la notion de liberté de choix des pratiques culturelles et des modes d'expression artistique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).