Amendement n° 166 rect. Sénat
LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1)
Dispositif
Alinéa 1
Supprimer cet alinéa.
Objet
Les auteurs de l’amendement estiment que la qualification expresse des systèmes hydrauliques, en tant qu’élément du patrimoine est exclusive et implique, a contrario, que d’autres éléments présentant également un intérêt patrimonial, ne font pas partie du patrimoine français.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).