Amendement n° 132 rect. Sénat
LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1)
Dispositif
Alinéa 2
Après les mots :
Ils établissent
insérer les mots :
, en concertation avec les associations culturelles locales,
Objet
Cet amendement vise à associer les associations culturelles locales à l’élaboration du projet scientifique et culturel des musées de France, comme préconisé par la convention de Faro.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).