Amendement n° 126 rect. Sénat
LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1)
Dispositif
Alinéa 6, seconde phrase
Après le mot :
architecture
insérer les mots :
, du cadre de vie
Objet
Cet amendement tend à préciser que les ENSA assurent la formation initiale et continue des professionnels du cadre de vie.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).