Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 119 rect. Sénat

LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1)

Adopté Mme Maryvonne Blondin Article 17 Déposé le 04/02/2016 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 4, seconde phrase

Après les mots :

des acquis

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

de l’expérience. Ils veillent au respect de la diversité artistique, professionnelle et culturelle ; ils forment également aux activités de médiation dans les métiers :

Objet

Cet amendement tend à faire apparaître les notions de diversité artistique et d’activités de médiation, dans la mission de formation assurée par les établissements d’enseignement supérieur de la création artistique.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).