Amendement n° 117 rect. Sénat
LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1)
Dispositif
Alinéas 8, 10 et 11
Supprimer ces alinéas.
Objet
Il n’est pas opportun de prévoir que la Région devienne chef de file dans le domaine des enseignements artistiques.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).