Amendement n° 89 rect. Sénat
LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1)
Dispositif
Après l’article 6
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l’article 30 de la loi n° 2002‑5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Il est chargé d’observer l’économie du secteur musical, y compris celle de la musique enregistrée. »
Objet
Cet amendement a pour objet de permettre la constitution, au sein du Centre national de chanson, des variétés et du jazz (CNV), d’un observatoire de l’économie de la musique compétent sur l’ensemble du champ de la filière musicale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).