Amendement n° 77 rect. Sénat
LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1)
Dispositif
Alinéa 9
Compléter cet alinéa par les mots :
et en respectant les principes d’égalité d’accès des femmes et des hommes aux postes de responsabilité
Objet
Amendement de repli
Cet amendement tend à conforter les conditions d’accès des femmes dans les postes à responsabilité du secteur de la culture.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).