Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 72 rect. Sénat

LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1)

Retiré Mme Maryvonne Blondin Article 2 Déposé le 04/02/2016 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 3

Après les mots :

l’émergence,

insérer les mots :

l’existence,

Objet

Amendement de repli.

Il convient de favoriser non seulement l’émergence mais aussi l’existence des talents, dans le cadre des politiques culturelles publiques.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).