Amendement n° 244 Sénat
LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1)
Dispositif
I. – Alinéas 3 et 8
Avant le mot :
amateur
insérer le mot :
artiste
II. – Alinéas 7 (trois fois) et 8
Avant le mot :
amateurs
insérer le mot :
artistes
Objet
La reconnaissance du qualificatif d’artiste en ce qui concerne les artistes amateurs est une nécessité pour la valorisation de leur activité, essentielle au développement de la culture et des arts dans notre pays.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).