Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 255 Sénat

LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1)

Retiré Mme Brigitte Gonthier-Maurin Article 17 Déposé le 03/02/2016 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'alinéa 3

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Art. L. 759‑1‑… – L’État, par le biais de son représentant, s’assure de l’existence et du développement de passerelles possibles et facilitées entre les établissements d’enseignement supérieur de la création artistique et les filières universitaires des arts.

Objet

Cet amendement vise à renforcer la coopération entre les filières universitaires des arts (musicologie et musique notamment) et les établissements d’enseignement supérieur de la création artistique, et à renforcer l’intégration de ces derniers dans notre système d’enseignement supérieur.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).