Amendement n° 252 Sénat
LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1)
Dispositif
Rédiger ainsi l'intitulé de cette division :
Éducation artistique et culturelle, enseignement artistique
Objet
Il apparaît nécessaire de ne pas réduire à l’enseignement supérieur l’éducation artistique et culturelle, qui doit commencer dès le plus jeune âge. L’intitulé du chapitre V de ce projet de loi doit refléter cette ambition globale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).