Amendement n° 231 Sénat
LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1)
Dispositif
Alinéa 1, seconde phrase
Après le mot :
regard
insérer les mots :
du projet visant à mettre en œuvre la politique culturelle de l’État et des collectivités territoriales et
Objet
Il est essentiel que la procédure de labellisation soit conditionnée par la cohérence entre les projets des structures demandant la labellisation et la politique culturelle et artistique définies par l’État et les collectivités territoriales. Cette nécessité se justifie au regard des missions particulièrement importantes confiées aux pouvoirs publics pour le développement, le soutien et la promotion des structures culturelles et artistiques.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).