Amendement n° 223 Sénat
LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1)
Dispositif
Alinéa 8
Après les mots :
tous les publics
insérer les mots :
, notamment ceux les plus éloignés de la culture,
Objet
Cette précision, supprimée lors de l’examen en commission, était pourtant essentielle pour rappeler le rôle fondamental dans l’accès à la culture et aux arts pour les publics désignés prioritaires, du fait de leur éloignement à la culture. Réinsérer cet élément doit permettre d’appréhender plus facilement cette donnée et d’inciter à la conception de programmes spécifiques de mise en accès à la culture et aux arts.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).