Amendement n° 218 Sénat
LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1)
Dispositif
Alinéa 10
Après les mots :
sensibilisation des publics
insérer les mots :
, de l’art-thérapie
Objet
Le secteur de l’art-thérapie, aujourd’hui bien développé, doit être reconnu par la loi, afin de reconnaître ses bienfaits et sécuriser les professionnels le pratiquant.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).