Amendement n° COM-71 rect. Sénat

Alinéa 1

Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés :

I. Les deuxième et troisième phrases de l’avant-dernier alinéa de l’article 22 sont remplacées par une phrase ainsi rédigée :

« Les membres du conseil régional ne peuvent exercer plus de deux mandats, que ce soit au niveau régional ou national. » ;

Les troisième et quatrième phrases du deuxième alinéa de l’article 24 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture sont remplacées par une phrase ainsi rédigée :

« Les membres du conseil national ne peuvent exercer qu’un mandat. ».

Il s’agit d’un amendement purement rédactionnel qui a pour objet de prendre en compte le rallongement d’un an de la durée des mandats prévu par l’article 26 decies, qui rend caduque la limitation à 12 ans prévue actuellement par les articles 22 et 24 de la loi sur l’architecture.
Rappelons que les modifications apportées par l’article 26 terdecies aux articles 22 et 24 de la loi sur l’architecture vont permettre un réel renouvellement des conseillers ordinaux en favorisant le rajeunissement et la féminisation des membres des conseils de l’Ordre.