Amendement n° COM-322 Sénat
LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1)
Dispositif
I. Alinéa 23 à 32
Supprimer ces alinéas
II. Alinéa 33
Remplacer les mots :
encaissements bruts, des coûts d'exploitation et des frais généraux d'exploitation
par les mots :
différentes catégories qui le composent
Objet
Ce sous-amendement vise à supprimer des précisions inutiles en coordination avec les modifications apportées à l'article 8.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.