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Amendement n° COM-321 Sénat

LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1)

Adopté Commission de la culture Article 8 Déposé le 22/01/2016 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Amendement n° 8, alinéas 15 à 17

Supprimer ces alinéas.

Objet

Sous-amendement de coordination avec l'amendement n° 177 du rapporteur.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.