Amendement n° COM-307 Sénat
LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1)
Dispositif
I. Alinéa 35
Remplacer les mots :
de la cité historique créée
par les mots :
du site patrimonial protégé créé
II. Alinéa 36, première phrase
Remplacer les mots :
une cité historique
par les mots :
un site patrimonial protégé
III. Alinéas 48 et 52
Remplacer les mots :
cités historiques
par les mots :
sites patrimoniaux protégés
IV. Alinéa 60
Remplacer les mots :
cités historiques créées
par les mots :
sites patrimoniaux protégés créés
Objet
Amendement de coordination avec le changement de dénomination des cités historiques en sites patrimoniaux protégés.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.