Amendement n° COM-213 Sénat
LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1)
Dispositif
Alinéa 2, deuxième phrase
Après les mots :
de l'architecture
insérer les mots :
, de la ville
Objet
Cet amendement précise que les professionnels formés par les ENSA sont ceux de l'architure, du paysage, mais aussi, "de la ville".
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.