Amendement n° COM-221 Sénat
LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1)
Dispositif
Alinéa 11
Supprimer cet alinéa.
Objet
Supprime une disposition redondante avec la mission générale des écoles d'architecture qui est d'assurer la "formation initiale et continue des professionnels de l'architecture et du paysage".
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.