Amendement n° COM-265 Sénat
LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1)
Dispositif
I. Alinéas 14, 73, 82, 91
Remplacer les mots :
une cité historique
par les mots :
un site patrimonial protégé
II. Alinéas 64, 66, 67, 69, 70
Remplacer les mots :
cités historiques
par les mots :
Sites patrimoniaux protégés
III. Alinéas 71, 72
Remplacer les mots :
la cité historique
par les mots :
le site patrimonial protégé
IV. Alinéas 75 et 83
Remplacer les mots :
de la cité historique
par les mots :
du site patrimonial protégé
V. Alinéas 94 et 95
Remplacer les mots :
cité historique
par les mots :
site patrimonial protégé
Objet
Amendement destiné à changer le nom des cités historiques en sites patrimoniaux protégés.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.