Amendement n° COM-248 Sénat
LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1)
Dispositif
Remplacer les mots :
cités historiques
par les mots :
sites patrimoniaux protégés
Objet
Amendement de coordination destiné à tenir compte du changement de dénomination des cités historiques en sites patrimoniaux protégés à l’article 24 du projet de loi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.