Amendement n° COM-246 Sénat
LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1)
Dispositif
Rédiger ainsi le début de cet article :
Un label « centre culturel de rencontre » est attribué par le ministre chargé de la culture à toute personne (le reste sans changement)… .
Objet
Cet amendement vise à préciser l’intitulé du label, de manière à sécuriser encore davantage l'avenir de ces établissements culturels.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.