Amendement n° COM-196 Sénat

Alinéa 2

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel peut autoriser un service de radio à déroger à ce seuil, en contrepartie d’engagements en faveur de la diversité musicale.

Tout en maintenant la contrainte supplémentaire proposée par l’Assemblée nationale en faveur d’une diversité culturelle effective sur les ondes, il pourrait s’avérer utile d’autoriser une adaptation plus souple de ces quotas en fonction du type de radios et des actions mises en œuvre, au-delà de la seule programmation musicale, en faveur de la chanson francophone et des jeunes talents. A cet effet, le présent amendement laisse la possibilité au CSA d’accorder une dérogation au seuil imposé par le présent article aux radios qui s’engageraient concrètement en faveur de la diversité musicale.

Ce mécanisme de modulation préserverait à la fois cette diversité et la compétitivité des radios musicales, en permettant à celles qui le souhaitent de bénéficier d’obligations adaptées en contrepartie d’engagements en matière de variété des œuvres, des interprètes et des producteurs à l’antenne, mais également de soutien et de promotion aux artistes et aux évènements musicaux.