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Amendement n° COM-214 Sénat

LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1)

Adopté Commission de la culture Article 17 bis (nouveau) Déposé le 21/01/2016 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

I. Alinéa 3

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Dans l'exercice de leur mission, les écoles mentionnées au premier alinéa :

II. Alinéa 4

Remplacer le mot :

Conduire

par le mot :

Conduisent

et le mot :

participer

par le mot :

participent

III. Alinéa 5

Remplacer le mot :

Former

par le mot :

Forment

IV. Alinéa 6

Remplacer le mot :

Participer

par le mot :

Participent

V. Alinéa 9

Remplacer le mot :

Contribuer

par le mot :

Contribuent

VI. Alinéa 10

Remplacer le mot :

Concourir

par le mot :

Concourent

Objet

Rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.