Amendement n° COM-311 Sénat
LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1)
Dispositif
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par les mots :
et, à la fin, les mots : « , ainsi que d'une personnalité représentative des cultures numériques » sont supprimés
Objet
Suppression d'une disposition de nature infra-législative.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.