Amendement n° COM-204 Sénat

I. Alinéa 6

Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :

b) Le cinquième alinéa est ainsi rédigé :

« La région organise l'enseignement préparant à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant. Elle participe à son financement dans des conditions précisées par convention avec les collectivités gestionnaires des établissements, après concertation dans le cadre de la conférence territoriale de l'action publique. Elle adopte un schéma régional de développement des enseignements artistiques, en concertation avec les collectivités concernées et après avis de la conférence territoriale de l'action publique. » ;

II. En conséquence, après l'alinéa 5

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...) A la fin de la seconde phrase du troisième alinéa, les mots : « le schéma départemental » sont remplacés par les mots : « les schémas régional et départemental » ;

Cet amendement pose clairement la région comme chef de file des enseignements artistiques. Il reprend les propositions formulées par Mme la Présidente Catherine Morin-Desailly dans sa proposition de loi relative à la décentralisation des enseignements artistiques de juillet 2015.